Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre la société LABORATOIRE DIELEN, RCS Cherbourg n° 311 810 667 (ci-après dénommée «DIELEN»), et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « Client ») via le site Internet www.dielen.fr/boutique/(ci-après dénommé le « Site »). DIELEN et le Client seront dénommés ensemble les « Parties ».

Les Clients sont des Clients consommateurs ou des Clients professionnels. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux Clients professionnels ou inversement aux Clients consommateurs. A cet égard, les Clients professionnels s’engagent à indiquer leur qualité de professionnel lors du passage de leur commande.

Les présentes conditions constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société DIELEN et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le Site, à savoir des compléments alimentaires destinés à la nutrition humaine, ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ».
Elles ne régissent que les ventes dont les livraisons ont lieu en France Métropolitaine. Les clients ne résidant pas en France métropolitaine sont invités à contacter le Service Export par téléphone : 02 33 23 43 90 ou par e-mail : contact@dielen.fr afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de commande des Produits.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client. Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
Les stipulations des présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, sans l’accord exprès et écrit des Parties.
DIELEN se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les conditions générales de vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente ci-après énoncées. A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Notamment, avant toute commande, le Client doit s’enregistrer sur le Site en créant son compte personnel.
Il s’engage à remplir le formulaire d’enregistrement et sa commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes.
En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), DIELEN ne saurait être tenue pour responsable des retards engendrés dans la livraison des Produits.

Une fois la sélection du/des Produit(s) terminée, le Client peut accéder à son panier récapitulant le nombre d’articles sélectionnés et leur prix total TTC.
Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier les Produits sélectionnés, la quantité et le prix, et de corriger les éventuelles erreurs.
Après le paiement, le Client reçoit un courriel de confirmation de commande, accompagné d’un lien vers les présentes conditions générales et le formulaire de rétractation.
Ce courriel de confirmation valide la commande et formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec DIELEN.

En tout état de cause, DIELEN se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime – difficulté d’approvisionnement, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison, ou encore anormalité des quantités commandées …etc. – alors, DIELEN en informera le Client par courrier électronique. Elle se réserve également le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client.

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1. Présentation des Produits

DIELEN apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les Produits. En tout état de cause, la responsabilité de DIELEN ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du Produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du Produit s’en trouvent affectées.

3.2. Utilisation des Produits

L’utilisation des Produits est réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d’utiliser le Produit conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions légales et réglementaires applicables, le mode d’emploi et la posologie indiquée sur le conditionnement.

3.3. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des Produits est confirmée par DIELEN lors de l’envoi du courriel de confirmation de commande visé à l’article 2.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où l’un des Produits commandés ne serait pas disponible lors du traitement de la commande du Client, DIELEN s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce Produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, le Client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seraient alors remboursées dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 : PRIX/PAIEMENT

Les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

– Pour les achats à partir de cinquante (50) euros, les frais de port et d’emballage sont offerts.
– Pour les achats de moins de cinquante (50) euros, les frais de port et d’emballage sont facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande.

DIELEN se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le prix total de la commande (Produits et éventuels frais de livraison) est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement se fait soit par carte bancaire sur le site du partenaire financier de DIELEN, ou par PAYPAL.

ARTICLE 5 : LIVRAISON/RECEPTION

5.1 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. DIELEN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait impossible.
Les délais de livraison des Produits sont exprimés en jours ouvrés.
DIELEN ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article 8 des présentes – ou à une faute du Client.
En tout état de cause s’agissant des commandes des Clients consommateurs, à défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou à défaut d’accord sur un délai de livraison, en cas de défaut de livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client consommateur pourra mettre en demeure DIELEN, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par DIELEN dans ce nouveau délai, le Client consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par DIELEN de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client consommateur lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

5.2. Modalités de réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise matérielle des Produits au Client, ou son mandataire, qui s’engage à signer le bon de réception des Produits.
Il appartient au Client de vérifier l’emballage des Produits, leur nombre et leur état apparent au jour de leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
En cas de contestation, de détérioration du Produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, il appartient au Client de formuler toute contestation ou réserve à DIELEN par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des Produits dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes. Le courrier sera adressé à : Laboratoire Dielen, Zone Produimer – Port des Flamands, 50110, TOURLAVILLE, FRANCE
Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la Consommation, lorsque le Client consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres lui expliquant les modalités de retrait des Produits.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à DIELEN, un écrit précisant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation aux coordonnées indiquées à l’article 12 des présentes, ou remplir le formulaire en ligne.

Le Client consommateur doit retourner les Produits, à l’adresse indiquée à l’article 12 des présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non descellés et non utilisés, sans aucune trace ni marque, avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).
Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client consommateur.

DIELEN s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation du Client consommateur. Néanmoins, DIELEN est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client consommateur ait fourni une justification de leur expédition.
Le remboursement s’effectue suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des Produits en cause, sauf accord exprès du Client consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS, RESPONSABILITE ET GARANTIES LEGALES

7.1. Garanties légales

DIELEN est tenue aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation pour les Clients consommateurs et 1603 et suivants du Code civil pour les Clients professionnels) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur :
– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. DIELEN peut néanmoins ne pas procéder selon le choix du Client consommateur lorsque ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, le Client consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.2. Réclamations et retours pour non-conformité

Après réclamations émises auprès de DIELEN dans les conditions de l’article 5.2, sur les vices apparents ou la non-conformité des Produits livrés aux Produits commandés, les Produits doivent être renvoyés par le Client, après accord exprès de DIELEN, avec tous leurs éventuels accessoires (y compris la notice).
Le retour donnera lieu à remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés et de la réalité du vice ou de la non-conformité allégué(e).

7.3.Responsabilité

Lorsque la responsabilité de DIELEN est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, …etc. Le montant des dommages et intérêts que DIELEN peut être amenée à verser au Client professionnel dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant total de la commande des Produits concernés.

En tout état de cause, DIELEN décline toute responsabilité, notamment :
– Quant au choix des Produits par le Client, DIELEN ne contractant aucune obligation de conseil à ce titre;
– Quant aux conséquences d’une utilisation anormale ou non conforme des Produits par le Client lui-même ou un tiers ;
– Du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées au Produit.

Toutefois, DIELEN peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

DIELEN ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, DIELEN ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par DIELEN, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par DIELEN au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, DIELEN informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de DIELEN ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si DIELEN donne son autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

DIELEN perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l’exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de DIELEN, notamment pour des besoins de préservation de la preuve.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées auprès des Clients font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de DIELEN sous le numéro 1994373v0.
Le traitement des données personnelles des Clients a pour finalité le traitement des commandes, des demandes d’information et les abonnements à la Newsletter et plus généralement la gestion du fichier client. Les données personnelles des clients sont destinées à DIELEN et aux éventuels prestataires et partenaires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d’étude.
Dans tous les cas, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter DIELEN aux coordonnées figurant à l’article 12 des présentes.
Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.
L’utilisation d’informations personnelles à d’autres fins que celles évoquées ci-avant sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.

11.1 Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client consommateur pourra soumettre tout litige l’opposant à DIELEN à un médiateur de la consommation.

Médiateur à contacter en cas de litige : mediateurduecommerce@fevad.com

11.2 Tous litiges éventuels entre DIELEN et un Client professionnel relatif à l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux de CHERBOURG auxquels il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 12 : CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative aux Produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction ou à l’application de la garantie des Produits, le Client peut contacter la société DIELEN aux coordonnées suivantes :
Par courrier : Laboratoire Dielen, Zone Produimer – Port des Flamands, 50110, TOURLAVILLE, FRANCE
Par téléphone : 02 33 23 43 90
Par télécopie : 02 33 20 19 54
Par courriel : contact@dielen.fr